Les neuf juges qui siègent à la Cour Suprême américaine sont nommés à vie. Chacun est nommé par le président puis confirmé par le Sénat. Traditionnellement, les présidents américains choisissent des personnalités issues du monde du droit ou de la politique, même si rien ne les y oblige.
La tradition veut également que les présidents nomment des juges qui partagent leurs valeurs et leur sensibilité politique. Depuis la mort le 13 février du juge Antonin Scalia, la Cour suprême n’est plus composée que de huit juges. Durant la dernière année de son mandat, Barack Obama a tenté de proposer le progressiste Merrick Garland, 63 ans, pour occuper le neuvième siège laissé vacant, mais le Sénat, majoritairement républicain, s’y est opposé, refusant d’étudier sa candidature et jugeant qu’il fallait attendre janvier 2017 et l’arrivée de la nouvelle administration pour attribuer le neuvième siège.
Quel est l’enjeu de la majorité à la Cour Suprême ?
La Cour suprême est la plus haute juridiction d’appel aux Etats-Unis. Composée de neuf juges, elle est chargée de trancher en ultime recours contre une décision prise par les Etats ou par Washington sur les grands débats de société.
La Cour suprême peut notamment être amenée à examiner un texte de loi ou un ordre exécutif, afin de déterminer s’il est en accord avec la Constitution des Etats-Unis.
Qui est donc le neuvième juge de la Cour Suprême nommé par Donald Trump ?
Neil Gorsuch, le neuvième juge nommé par Donald Trump doit encore être validé par le Sénat. Cet homme de 49 ans est un conservateur. C’est un protestant dans une assemblée traditionnellement composée de catholiques et de juifs. En 2006, il a bénéficié d’un vote à l’unanimité des sénateurs pour accéder à une Cour d’appel fédérale. C’est un juge anti- avortement et favorable à la peine de mort. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.
