Belgique: L’État est condamné à verser 300 euros par jour à 26 détenus
Le tribunal de Première instance de Liège a donné gain de cause à 21 détenus de la prison de Lantin, 2 détenus de Huy et 3 internés de Paifve.
En effet, depuis le 25 avril 2016 dernier, l’action de grève des agents pénitentiaires ne permet plus de fournir un service minimum : c’est ce que les avocats de vingt-six détenus ont déclaré, mercredi 05 mai, devant le tribunal de première instance de Liège où ils avaient introduit trois requêtes unilatérales en référé d’extrême urgence.
De ce fait, Me Nève, Me Berbuto, Me Seleck et Me Thône ont expliqué devant le président Glaude que: pour leurs clients, les visites familiales sont désormais refusées, l’accès aux douches est limité et qu’il est devenu impossible d’avoir des produits d’hygiène et de première nécessité.
Ils ont également précisé que le partage des repas est devenue aléatoire, que les activités sont réduites ou supprimées, le contact avec les avocats et les comparutions judiciaires n’existent plus, et qu’il est devenu impossible de passer des appels téléphoniques…
Incarcérés toute la journée à plusieurs dans une cellule de moins de 10 m², ils «sont soumis à une détresse qui dépasse manifestement le niveau inévitable de souffrance inhérent à l’incarcération », conclut le collectif des avocats des 26 détenus, qui ont même précisé que ces conditions de détention ressemblent aux traitements inhumains et dégradants.
La sanction tombée en fin de journée leur donne raison et condamne l’Etat à une astreinte de 300 euros par jour et exige à l’Etat de garantir à chaque plaignant la distribution de trois repas par jour (dont un chaud), l’accès quotidien au téléphone, une promenade quotidienne d’une heure au moins, un accès normal aux douches, au moins trois visites familiales par semaine (pour les condamnés) et une par jour (pour les inculpés), et enfin des visites de leurs avocats et de la commission de surveillance.
L’ordonnance aurait déjà été signifiée à l’Etat et puisque une éventuelle tierce opposition n’est pas suspensive, elle prend cours dès la signification.
Qu’en pensez-vous ?
