Cameroun: un texte du premier ministre allège la procédure d’obtention du titre foncier
Le premier ministre du Cameroun, Philémon Yang a signé un texte qui réorganise la procédure d’acquisition d’un titre foncier. L’objectif recherché est de réduire les délais tout en limitant la corruption.
La réorganisation des commissions consultatives est l’une des mesures fortes de ce texte. Celles-ci ont pour but d’émettre des idées au cours du processus de la délivrance du titre foncier. Désormais les personnes qui interviendront dans ce processus sont entre autres le maire de la localité, le délégué départemental chargé des domaines.
Le maire qui représente les populations doit veiller au respect des intérêts de ses administrés. Il est logiquement mieux placé pour déceler et régler les éventuels conflits. Quant au délégué départemental des domaines, il doit s’assurer du respect de la loi en lieu et place du sous-préfet. Le texte énumère entre autres les conditions de prise en charge de la commission consultative. Dès lors, pour tous les intervenants, les frais et les délais de prise en charge sont fixés en fonction de la durée des travaux et de la superficie.
A titre d’exemple, la commission a un jour pour rendre ses conclusions pour un terrain de moins d’un hectare. Idem pour les notaires ainsi que le conservateur des domaines. Ce dernier dispose désormais de 72 heures pour l’établissement et la délivrance du titre foncier lorsque le dossier est complet. Les différents montants et impôts relatifs à la procédure ont été revus à la baisse et seront désormais versés au niveau du chef de service départemental des affaires foncières. Selon Jacqueline Koung à Bessike, Ministre des domaines et affaires foncières, toutes ces mesures ont pour but de garantir la transparence, de raccourcir les délais, mais de lutter également contre la corruption qui mine les transactions immobilières notamment privées.
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Source : http://actucameroun.com/2016/06/09/cameroun-obtention-du-titre-foncier-un-texte-philemon-yang-allege-la-procedure/
