France: A 86 ans, elle est expulsée de son domicile par son bailleur de fils

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Les histoires de famille tournent parfois au vinaigre. Micheline, 86 ans, est dans l’obligation de quitter la maison où elle vit depuis 1973 à Verdun dans la Meuse, son propriétaire qui souhaite la faire expulser ayant eu gain de cause jeudi 11 juin devant la justice. Ce propriétaire qui se trouve être… son propre fils.

Le litige avait commencé en 2012 lorsque le fils avait décidé de vendre maison pour 125.000 euros. Sept ans plus tôt, il l’avait acquise pour 42.000 euros, et y avait fait  de coûteux travaux.

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Sa mère, qui lui versait une somme de  365 euros pour le loyer, ne pouvant s’acquitter du prix de vente, a reçu l’ordre de quitter les lieux, ce qu’elle avait contesté en justice. Mais le tribunal d’instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d’appel de Nancy.

« Son intérêt n’était pas de faire de l’argent »

Devant la cour, l’octogénaire avait déclaré que son fils lui aurait promis de la laisser y vivre jusqu’à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix de vente était exorbitant et relevait d’une manœuvre frauduleuse pour l’empêcher d’acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.

Mais pour l’avocat du fils propriétaire, son client a toujours été correct, comme il l’explique à « L’Est républicain » :

« Qu’on ne fasse pas passer mon client pour un fils indigne. Dès le départ, il a tout mis en œuvre pour qu’une vente amiable » soit conclue. « Son intérêt n’était pas de se faire de l’argent ». Le prix de vente « correspond à la valeur du marché. D’ailleurs deux acheteurs étaient intéressés et en attestent. »

L’avocat poursuit :

« La morale est respectée. Mon client a cherché à proposer des solutions », en référence notamment à des propositions de relogement. Mais pour l’avocate de la partie adverse, « les offres étaient toujours inadaptées », « en étage sans ascenseur », ou « en haut d’une rue en pente raide ».

Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d’appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour « excessif », mais que cela ne suffisait pas à

« démontrer l’intention frauduleuse et l’intention de décourager la locataire de se porter acquéreur ». En revanche, les juges ont estimé que, « compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties »,

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la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d’avocat de son fils.

L’octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation

« qui, en tout état de cause, ne serait pas suspensif de la décision d’expulsion »,

a précisé son avocate. Etes-vous choqués ?

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