Au Gabon, être né gabonais ou avoir obtenu la nationalité ne suffit plus pour être à l’abri. Depuis le 26 février 2026, un nouveau code de la nationalité est en vigueur dans le pays. Il remplace une loi datant de 1999 et apporte des changements qui font déjà polémique. Parmi eux, une disposition qui permet de retirer la nationalité à tout citoyen dont les actes sont jugés «subversifs et déstabilisateurs» contre les institutions de l’État.
Le texte a été adopté par ordonnance présidentielle, en dehors de toute session parlementaire, sous l’autorité du président de la transition Brice Clotaire Oligui Nguema. Pour les autorités, cette réforme vise à moderniser un cadre juridique vieillissant. Mais pour de nombreux juristes et acteurs de la société civile, le contenu du texte soulève des questions bien plus profondes sur les libertés fondamentales.
Trois catégories de Gabonais
Le nouveau code introduit une classification des citoyens selon leur origine. Il distingue les Gabonais d’origine, les Gabonais d’adoption et les Gabonais d’affiliation. Cette hiérarchisation, qui n’existait pas dans l’ancien texte, inquiète plusieurs observateurs qui y voient un risque de fracture au sein de la société gabonaise.
Des naturalisés et certains Gabonais ayant acquis la nationalité par mariage se retrouvent dans des catégories qui leur ferment l’accès à certaines fonctions. Un magistrat, un ministre ou un collaborateur direct du chef de l’État devra désormais être Gabonais d’origine pour prétendre à ce poste.
Par ailleurs, le délai pour acquérir la nationalité par mariage passe de trois à six ans de vie commune ininterrompue. Les autorités justifient cette mesure par la nécessité de lutter contre les mariages de convenance. Mais pour certains défenseurs des droits, cette durée doublée exclut de facto des personnes qui construisent légitimement leur vie dans le pays.
L’article 64, le point qui fait débat
C’est l’article 64 qui concentre le plus les critiques. Ce texte prévoit que la nationalité gabonaise peut être retirée à tout citoyen reconnu coupable d’activités «subversives et déstabilisatrices» contre les institutions de l’État. En cas de mise en demeure par les autorités, la personne visée dispose de trois mois pour s’y conformer. Passé ce délai, la sanction peut tomber.
Le juriste Ali Akbar Onanga Yobegue estime qu’un débat national aurait été nécessaire avant l’adoption d’un texte qui touche «au pacte fondateur de la nation». D’autres universitaires partagent cette préoccupation et s’interrogent sur l’équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection des droits fondamentaux.
Sur les réseaux sociaux, la réaction ne s’est pas fait attendre. Beaucoup de Gabonais redoutent que cette disposition ne soit utilisée pour faire taire les voix critiques, dans un contexte où la parole en ligne est de plus en plus scrutée. La question reste directe : qui décide de ce qui est «subversif», et sur quels critères ?
Une réforme adoptée sans débat parlementaire
Ce qui ajoute à la polémique, c’est la méthode d’adoption. Le texte a été promulgué par ordonnance, en dehors des sessions ordinaires du parlement. Des acteurs de la société civile gabonaise y voient une décision imposée sans concertation, sur un sujet qui touche pourtant à l’identité même des citoyens.
Pour les défenseurs des droits, la nationalité est un droit fondamental. Elle ne peut pas être traitée comme un statut révocable sans garanties procédurales solides ni recours effectifs pour les personnes concernées. La communauté juridique attend désormais de voir comment ce texte sera appliqué dans les faits.
Un pays en transition qui réécrit ses règles
Le Gabon est dirigé depuis août 2023 par une transition militaire, à la suite du renversement du président Ali Bongo Ondimba. Brice Clotaire Oligui Nguema, à la tête du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions, a engagé plusieurs réformes dans le cadre de la nouvelle constitution adoptée par référendum en novembre 2024. Ce nouveau code de la nationalité s’inscrit dans ce mouvement de refonte institutionnelle.
Mais il arrive dans un contexte où les attentes de la population étaient d’abord tournées vers la réconciliation nationale et la stabilité économique. La polémique autour de ce texte rappelle que les réformes légales, même présentées comme techniques, peuvent rapidement devenir des sujets politiques brûlants. Le gouvernement gabonais n’a pas encore réagi publiquement aux critiques. Le débat, lui, continue.
