Les États-Unis envisagent une nouvelle politique controversée qui obligerait les ressortissants étrangers de certains pays à verser une caution remboursable pouvant atteindre 15 000 dollars comme condition d’obtention d’un visa touristique ou d’affaires.
Cette mesure, annoncée comme un programme pilote de 12 mois par le département d’État américain, vise à limiter les dépassements de visa et à renforcer les contrôles d’immigration, une priorité centrale de l’administration du président Donald Trump.
Le programme pilote de caution pour visa s’applique aux ressortissants étrangers souhaitant entrer temporairement aux États-Unis pour affaires (B-1) ou tourisme (B-2). Conformément au règlement final temporaire (TFR) du Département d’État, les agents consulaires auront le pouvoir discrétionnaire d’imposer une caution aux demandeurs considérés comme relevant de catégories de risque spécifiques.
Ce programme vise à répondre aux préoccupations concernant les pays où le taux de dépassement de visa est constamment élevé, ainsi que les lacunes des protocoles de contrôle de sécurité. Il cible également les pays proposant des programmes de citoyenneté par investissement (CBI) permettant aux personnes d’obtenir la citoyenneté sans condition de résidence.
Calendrier de mise en œuvre et pays concernés
Le Département d’État annoncera la liste initiale des pays couverts sur le site Web Travel.State.Gov au moins 15 jours avant la mise en œuvre du programme.
Selon l’avis public publié dans le Federal Register des États-Unis, « Le Département annoncera les pays couverts via Travel.State.Gov au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du programme pilote, et cette liste peut être modifiée tout au long du programme pilote, avec un préavis de 15 jours avant la mise en œuvre. »
« En annonçant les pays couverts, le Département fournira également une brève explication des motifs justifiant l’exigence de cautions, conformément à cette règle. »
Cette liste sera révisée et pourra être modifiée pendant la période pilote, moyennant un préavis de 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification. À chaque annonce, le Département fournira des explications justifiant l’inclusion des pays concernés par l’obligation de cautionnement.
La caution de visa sera entièrement remboursable, à condition que le titulaire du visa quitte les États-Unis dans le délai autorisé.
Les candidats qui ne respectent pas les conditions de leur visa peuvent perdre la caution et faire face à des sanctions supplémentaires, y compris l’inéligibilité pour de futures demandes de visa américain.
