Au Sénégal, les responsables publics soumis à la déclaration de patrimoine sont désormais exposés au regard du public. L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption a publié une première série de listes distinguant les personnes ayant accompli cette formalité de celles considérées comme défaillantes.
Cette opération marque une nouvelle étape dans l’application du dispositif sénégalais de prévention de l’enrichissement illicite. Les listes restent toutefois provisoires. Elles doivent encore faire l’objet de contrôles, de vérifications et d’éventuelles corrections avant leur version définitive.
1 695 déclarations reçues sur 3 023 personnes attendues
Au total, 1 695 déclarations ont été enregistrées sur un répertoire provisoire de 3 023 personnes assujetties. Cela représente environ 56 % des responsables recensés. Les 1 328 autres dossiers sont encore présentés comme des déclarations d’entrée en attente.
Le nombre de personnes concernées peut encore évoluer. Certaines fonctions auraient été ajoutées par erreur, tandis que d’autres responsables pourraient ne pas encore apparaître dans le répertoire. Les maires, par exemple, ne figurent pas tous dans les données transmises à l’institution, même si certains ont déjà déposé leur déclaration.
La campagne de régularisation a provoqué une forte accélération des dépôts. Plus de 800 déclarations ont été reçues en juillet, contre une moyenne d’environ dix par mois auparavant. Les responsables avaient jusqu’au 31 juillet pour se mettre en règle après plusieurs rappels.
Des élus, des ministres et des gestionnaires de fonds publics
La loi ne concerne pas tous les élus de la même manière. Elle vise une longue liste de responsables dont les fonctions donnent accès à des ressources publiques ou à un pouvoir important de décision.
Le président et les membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont concernés, tout comme le Premier ministre, les ministres, plusieurs hauts responsables de la Présidence et du Gouvernement, certains magistrats, les gouverneurs, les préfets, les sous-préfets, les maires et les présidents de conseil départemental.
Le dispositif s’étend aussi aux dirigeants de sociétés nationales, d’établissements publics, d’agences et d’autorités administratives indépendantes. Les administrateurs de crédits, ordonnateurs et comptables publics qui gèrent au moins 500 millions de francs CFA par an doivent également déclarer leur patrimoine.
À l’Assemblée nationale, 19 responsables sont présentés comme ayant accompli cette formalité. Ousmane Sonko, qui préside l’institution, figure parmi eux. Cette publication intervient quelques jours après l’ouverture d’une session parlementaire durant laquelle la rivalité entre Sonko et Bassirou Diomaye Faye s’est déplacée au Parlement.
Les biens déclarés restent confidentiels
La publication des noms ne signifie pas que le contenu des patrimoines est rendu public. Les montants, les biens immobiliers, les comptes bancaires et les autres avoirs déclarés restent confidentiels.
L’objectif est de faire connaître le statut de chaque responsable face à son obligation légale. Une personne peut donc apparaître comme ayant déclaré ou comme défaillante, sans que le public ait accès au détail de ses possessions.
Cette distinction doit aussi limiter les interprétations hâtives. La présence sur une liste provisoire de défaillants ne prouve pas un enrichissement illicite. Elle indique qu’au moment de la publication, la déclaration attendue n’avait pas été enregistrée ou authentifiée.
Des sanctions prévues en cas de non-déclaration
Après une mise en demeure restée sans effet, les agents publics peuvent subir une retenue allant jusqu’au quart de leur rémunération. Des sanctions administratives et pénales sont aussi prévues. Selon la nature du manquement, les peines peuvent aller de six mois à quatre ans de prison.
Le mécanisme doit permettre de suivre l’évolution du patrimoine des responsables au début, pendant et à la fin de leurs fonctions. Il vise à détecter des variations injustifiées, à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger les deniers publics.
Cette nouvelle publication intervient dans un contexte où la gouvernance reste très surveillée sur le continent. AfrikMag avait récemment présenté les pays africains affichant les meilleures performances contre la corruption.
Une liste définitive attendue après vérification
Les personnes qui estiment avoir été mal classées peuvent déposer une réclamation. Les équipes chargées du dossier doivent ensuite vérifier les déclarations, corriger les erreurs et authentifier les informations reçues.
La liste définitive sera remise au chef de l’État. Elle doit aussi figurer dans le rapport annuel de l’institution et être publiée au Journal officiel. Ce n’est qu’après cette étape que le Sénégal disposera d’une photographie plus précise du respect de l’obligation de déclaration de patrimoine.
