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France: le gouvernement prolonge le droit à l’Aide Médicale de l’État (AME) de 3 mois

La pandémie du coronavirus continue de faire des ravages à travers le monde et les dirigeants des pays touchés mettent en place des stratégies pour soutenir considérablement les populations les plus vulnérables. En France le gouvernement a prolongé de trois (3) mois le droit à l’Aide Médicale de l’État (AME) pour venir en aide aux populations démunies.

Cette mesure mise en vigueur par le gouvernement le 25 mars dernier a été publiée dans le journal officiel afin d’informer les bénéficiaires ayant leur droit arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet.

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En effet l’Aide Médicale de l’État (AME) est un dispositif gratuit permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

L’Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 autorise la prolongation des droits sociaux aux bénéficiaires, de trois (3) mois à partir de la date d’expiration.

Cette aide faite par le gouvernement français en faveur des populations démunies permet une prise en charge à 100% des frais médicaux, sans avoir besoin d’avancer les frais. Les personnes à la charge d’un bénéficiaire de l’AME sont également couvertes à 100%, de même que les mineurs qui le sont dans tous les cas.

Le gouvernement français a indiqué que pour prétendre avoir accès à l’Aide Médicale de l’Etat, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour en obtenir.
  •  Vous devez résider en France depuis au moins 3 mois consécutifs.
  •  Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour s’assurer de son éligibilité le gouvernement a indiqué que les populations jugées démunies doivent remplir le formulaire cerfa n°11573*06. Il faudra ensuite que le postulant dépose le formulaire ou l’envoie à sa caisse d’assurance maladie (CPAM).

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En cas de refus de l’AME, le gouvernement précise qu’un recours gracieux peut être fait auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM). Un autre recours peut aussi être fait auprès de la Commission Départementale de l’Aide Sociale (CDAS) dans les 2 mois suivant la date de décision.

Cependant, en raison des mesures établies dont le confinement, pour mettre les populations à l’abri du covid-19, les nouvelles demandes de l’AME se feront “par courrier”, a précisé le gouvernement à travers une note.

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