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Côte d’Ivoire / Élection présidentielle : la CADHP exige la réforme de la CEI, le gouvernement réagit

Après la Requête no 044/2019 émise par l’avocat du PDCI, Suy Bi Gohore Emile, relative à la réforme de la Commission Électorale Indépendante (CEI), la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a rendu son verdict mercredi 15 juillet. La cour a invité le gouvernement à réformer la CEI.

Le gouvernement ivoirien avait organisé des discussions avec les partis de l’opposition pour la recomposition de la Commission Électorale Indépendante (CEI) entre le 21 janvier et le 26 juin 2019.

Après la réforme de l’instance en charge de l’organisation de la future présidentielle, le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) a saisi la CADHP pour une CEI inclusive et impartiale.

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Mercredi, 15 juillet, la CADHP a donné son verdict sur la question. Dans son verdict, la CADHP a invité le gouvernement ivoirien à réformer complètement la CEI pour éviter une autre crise dans le pays.

Juste après ce verdict de la CADHP, le gouvernement à travers son porte-parole, Sidi Tiémoko Touré, a produit un communiqué dont le contenu semble dire le contraire des exigences de la cour africaine.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué intégral du gouvernement

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu ce jour, mercredi 15 juillet 2020, dans l’affaire SUY BI GOHORE Emile et autres contre la République de Côte d’Ivoire, un arrêt sur le fond dont seulement un résumé est disponible sur son site.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a estimé que la Commission Électorale Indépendante (CEI) issue de cette réforme est composée de membres indépendants et impartiaux, que cette CEI est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle.

La Cour Africaine a également estimé qu’elle « n’a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l’égal accès à la fonction publique du pays ».

La Cour Africaine a par ailleurs déclaré que l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas violé son obligation d’exécuter l’arrêt qu’elle a rendu le 18 novembre 2016, dans le délai imparti.

La Cour africaine est enfin parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n’ont pas fait la preuve que la loi régissant la CEI ne répondait pas « aux normes prévues par les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels l’État défendeur est partie ». En conséquence de quoi, elle les en a déboutés.

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Fait à Abidjan, le 15 juillet 2020

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

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