France: L’Etat condamné pour la première fois à indemniser une plaignante

0

En 2007, un scandale sanitaire révélé par le médecin Irène Frachon avait fait l’objet de plusieurs procédures. L’affaire avait été renvoyée en fin août devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l’Agence national de sécurité du médicament (ANSM). La plaignante recevra 22 885 euros de la part de l’Etat français.

Dans l’affaire du Mediator, médicament anti-diabétique, l’Etat français a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante. Il devra verser 22 885 euros, soit 30% du montant total de la réparation. Le jugement a été rendu le mardi 10 octobre dernier par le tribunal administratif de Paris.

Publicité

D’après le tribunal administratif, ce jugement constitue la première application de deux décisions précédentes. La première décision avait été rendue le 09 novembre 2016 par le conseil d’Etat. Ce dernier a jugé que l’Etat français était responsable des réparations, mais seulement en partie, pour des agissements fautifs du laboratoire pharmaceutique Servier.

En ce qui concerne la deuxième décision rendue le 04 août dernier par la cour administrative d’appel de Paris, cette dernière avait fixé la part de l’Etat dans cette responsabilité à 30%.

Les laboratoires Servier ont réagi à cette décision ce jeudi 19 octobre « Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d’en étudier l’impact que cela aura sur notre dossier ».

Pendant plus de 30 ans, le Mediator anti-diabétique avait été prescrit partout en France à 5 millions de personnes. Ce médicament, utilisé comme coupe-faim, pourrait être à la base de 1 520 à 2 100 décès à long terme, a révélé une expertise judiciaire.

Latest Posts

Partager.

Commentaires

Commentaires

Laissez une réponse

---