Cameroun : Bell, Abdouraman et Loga remettent le ministre des sports à sa place

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Il y a moins de deux semaines, le ministre Camerounais des sports et de l’éducation physique son excellence Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt a annulé une décision du tribunal arbitral du sport (TAS) qui stipulait que le bureau de la Fecafoot était dissout parce que parce que n’ayant pas respecté les textes pour les élections dudit bureau.
C’est suite à cette décision du ministre que Joseph Antoine Bell, Abdouraman et Loga ont adressé une lettre au Ministre des sports et de l’éducation physique pour contester cette décision.

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D’après ces derniers, le contrôle de conformité aux lois incombe de façon partagée aux organismes publics de régulation ou de tutelle et aux juridictions de divers ordres . Ils concluent que Bidoung Mkpatt n’a pas la compétence d’annuler ou de suspendre les effets de droit d’une décision juridictionnelle.

Toujours selon les trois cosignataires, le patron des Sports se serait trompé de terrain lorsqu’il indique qu’en se prononçant sur un cas afférent au respect de la légalité républicaine, la CCA a outrepassé ses compétences
Ils se réfèrent d’abord à l’article 59 alinéa 1 de ladite loi du 15 juillet 2011 qui dispose que les décisions de la CCA ne peuvent faire l’objet de recours que devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

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Pour eux, Bidoung Mkpatt aurait méconnu manifestement l’étendue de ses compétences. D’ailleurs rappellent-ils, la question relative à la compétence de la CCA et à l’épuisement des voies de recours internes à la Fécafoot a déjà été connue et vidée par le Tribunal Arbitral du Sport dans sa sentence du 19 février 2015. Autrement dit, la stratégie de la partie déboutée cautionnée par Bidoung Mkpatt consisterait « à créer une situation d’ingérence dans le fonctionnement de la Fécafoot afin de justifier l’intervention de la FIFA pour un but inavoué », ont-ils écrit.

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