Cameroun: Kamto souligne l’incompétence du tribunal militaire à le juger

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Maurice Kamto, le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) a récemment remis en cause la compétence du Tribunal militaire à le juger ainsi qu’à juger plusieurs membres de son parti qui sont également des civils.

Cette incompétence a été soulignée par le leader du MRC au cours de son audition devant le juge d’instruction du Tribunal militaire de Yaoundé ainsi que lors de l’audition d’une centaine d’autres militants du mouvement pour la renaissance du Cameroun.

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Pendant la séance,  les débats ont tourné essentiellement sur la compétence du Tribunal militaire à juger ces civils. Pour le porte parole du MRC et de son président Bibou Nissack, la dizaine d’avocats commis par le MRC a présenté ses conclusions de droit indiquant clairement qu’une juridiction militaire ne peut pas juger un civil, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Les documents relatifs à cette position ont été remis au juge et l’affaire a été renvoyée pour une production de pièces supplémentaires.

L’audition de Maurice Kamto et ses compagnons devrait aboutir à l’ouverture d’un procès public ou à la déclaration, par le juge d’instruction d’un non-lieu. Celle-ci s’est tenue il y a quelques jours simultanément à la comparution de 18 autres militants du MRC devant le Tribunal de première instance de Yaoundé. Leur procès est renvoyée au 19 mars.

 

Crédit photo: Actu Cameroun

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Un commentaire

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    FLORENCE sur

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